Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques

L’investissement locatif en loi Malraux et Monuments Historiques a pour objectif d’inciter le particulier à investir dans la rénovation, la conservation et la restauration de bâtiments historiques en zone dites « secteur sauvegardé ».

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Le dispositif MALRAUX

Il s’agit bien souvent d’emplacements de centre-villes historiques qui répondent à des règles de rénovation strictes. Il en existe plus de 100 en France.

Une partie du centre-ville de Lille est ainsi en zone Loi Malraux.

L’investissement locatif en Malraux offre, pendant 4 ans maximum, un avantage fiscal important en fonction de l’emplacement du bien :

  • 30% des dépenses (plafonnées à 400 000 € de travaux sur 4 ans) en secteur sauvegardé
  • 22% des dépenses (plafonnées à 400 000€ de travaux par 4 ans) en ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

La réduction d’impôt totale peut donc atteindre 120 000€ !

Le propriétaire a l’obligation de louer le bien pendant 9 ans.

En plus de cette réduction d’impôt, il est à noter que la défiscalisation des revenus fonciers est autorisée dans le cadre du dispositif Malraux (déduction des frais et charges des revenus fonciers).

Cet investissement n’est pas soumis au plafond de 10 000€ des niches fiscales.

Le dispositif Monuments Historiques

L’investissement en Monuments Historique est sensiblement différent. On parle ici de déduction du revenu global imposable et non pas de réduction d’impôt. Avec ce dispositif, le propriétaire peut déduire l’intégralité du coût des travaux de ses revenus imposables, sans plafond. Ce régime concerne les immeubles inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques.

On parle ici de déduction du revenu global imposable et non pas de réduction d’impôt

Si le montant des travaux dépasse les revenus fonciers de l’acquéreur, le déficit constaté est imputable sur le revenu global sans limitation de montant. Les autres revenus imposables (salaires, retraites…) sont ainsi diminués. Si ce même déficit excède les autres revenus, le surplus est alors reportable sur le revenu global des six années suivantes. A noter que ce gain d’impôt échappe au plafonnement des niches fiscales et que le propriétaire est tenu de conserver le bien pour une durée minimale de 15 ans.