Le dispositif Censi Bouvard / LMNP

Ces opérations répondent à différents noms d’usage. Que l’on parle d’investissement locatif en résidence service, en résidence gérée, de LMNP géré, voir même de LMNP neuf ; tous se référent à un seul et même dispositif fiscal : le Censi / Bouvard.

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Les opérations concernées

L’objectif du dispositif Censi/ Bouvard est d’inciter les particuliers à investir dans des infrastructures jugées d’utilité publique que sont :

  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences de tourisme classées et/ou d’affaires
  • Les résidences sénior et/ou pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Pour que l’investissement soit éligible CENSI / BOUVARD, ces résidences doivent êtres gérées par un gestionnaire professionnel sous bail commercial pendant 9 ans.
Les logements concernés sont exclusivement neufs ou ancien réhabilités à neuf.

Quels sont les avantages ?

Ce dispositif offre 2 avantages fiscaux importants :

  • Récupération de la TVA, directement remboursée à l’acquéreur soit 20% du montant TTC du bien.
  • Réduction d’impôt de 11% du montant du bien (hors taxes et hors meubles) sur une durée de 9 ans, (plafonnée à un prix d’achat de 300 000€) soit 33 000 € d’économies d’impôts sur 9 ans.
    A noter que cette économie d’impôt est reportable sur 6 ans si vous payez moins d’impôt que la déduction offerte.

Autre point clé du dispositif : les loyers mensuels sont garantis pendant 9 ans par l’organisme de gestion. Aucun risque d’impayés grâce au bail commercial qui vous lie au gestionnaire.

Enfin, les loyers perçus sont des loyers meublés donc déclarés sous le régime microbic (abattement forfaitaire de 50%).

En clair, seul la moitié des revenus versés par le gestionnaire sont fiscalisés !