Le Pinel Optimisé au Déficit Foncier

Le dispositif Pinel optimisé au Déficit Foncier concerne des opérations de restauration d’immeubles en vue de leur réhabilitation en logements. Elles permettent de cumuler les avantages de 2 dispositifs : le Pinel et le Déficit Foncier.

Les avantages liés au dispositif PINEL :

Réduction d’impôt de 12 à 21% du prix du bien en fonction de la durée de location :

• 12% de réduction d’impôt répartie sur 6 ans pour une location de 6 ans.
• 18% de réduction d’impôt répartie sur 9 ans pour une location de 9 ans.
• 21% de réduction d’impôt répartie sur 12 ans pour une location de 12 ans.

Retrouvez ici les modalités détaillées du dispositif Pinel

+ Les avantages liés au Déficit Foncier :

Déduction des travaux de réparation des autres revenus fonciers positifs puis, dans la limite annuelle de 10 700€, du revenu global.

Retrouvez ici les modalités détaillées du déficit foncier

Comprendre l’opération Pinel optimisée au déficit foncier …

Le montage technique et juridique de ces opérations est complexe et représente une barrière importante à l’investisseur souhaitant réaliser seul ce montage (sur un bien qu’il aurait acheté par exemple).
C’est pourquoi, la grande majorité de ces opérations sont portées par des promoteurs spécialisés apportant une solution « clé en main» à l’investisseur.

Techniquement, lors de l’achat du futur appartement, la partie « foncier » est dissociée de la partie « travaux ». L’investisseur achète donc un plateau nu sur lequel seront réalisés des travaux, le tout pour un prix global fixé.
Ce prix est ventilé en différents montants, déterminés réglementairement par un juriste indépendant (généralement un avocat spécialiste en construction et urbanisme) :

• D’un coté, un montant correspondant aux travaux à partir duquel le montant éligible au déficit foncier est fixé (il correspond aux travaux de réparation et d’entretien de l’édifice). C’est ce montant qui sera pris en compte dans le calcul du déficit foncier.
• De l’autre, un montant éligible au Pinel est lui aussi déterminé. C’est ce montant qui sera pris en compte pour le calcul de la réduction fiscale au titre du dispositif Pinel.

L’ impact fiscal est immédiat. L’investisseur n’attendra pas la livraison du bien pour défiscaliser.

Dès le démarrage des travaux, l’investisseur bénéficie des avantages du déficit foncier (possibilité d’abattement de 10 700€ sur ses revenus globaux et déduction du solde de ses revenus fonciers sur 10 ans).
Une fois l’appartement livré et loué, l’investisseur bénéficie des avantages du dispositif Pinel (jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôt sur 12 ans).

Exemple d’un investissement locatif Pinel optimisé au Déficit Foncier à Lille, réalisé en Mai 2018 par des clients Novacity : Mr et Mme D.
T3 de 67m² dans rénovation de haut standing, 279 500€ avec parking, location PINEL sur 9 ans : gain fiscal total de 61 089€.

Bénéfices fonciers annuels de Mr Mme D : 11 400€, Taux Marginal d’imposition : 41%.

Pourquoi pas vous ? Ces opérations ne sont plus réservées aux initiés !

Les offres sur ce type d’opération sont très rares et particulièrement prisées des investisseurs avertis.
Elles conviennent pourtant à tous, que l’on perçoive déjà des revenus fonciers ou non !

Novacity sélectionne et référence des opérations « clé en main » d’investissement Pinel Optimisé au déficit foncier sur Lille et la Métropole Lilloise.

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