Mercredi 18 octobre 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé des évolutions importantes concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Comme son nom l’indique, le prêt taux zéro permet de financer à taux d’intérêt 0% une partie d’un bien neuf en accession à la propriété en résidence principale.
Initialement créé en 1995, le PTZ nouvelle formule entrera en vigueur jusqu’en 2027 (après promulgation de la loi de finances pour 2024, fin décembre 2023).
Il concerne les projets d’accession pour résidence principale dans l’immobilier neuf collectif (la maison individuelle neuve sort définitivement du dispositif) en secteur tendu et sous condition de ressources.
En synthèse, 2 points importants sont à retenir :
1. Les plafonds de ressources qui n’avaient pas été revus depuis 2016 évoluent : les deux premières tranches ont été réévaluées et une quatrième tranche a été créée.
Cela permet permet d’élargir la cible des bénéficiaires : jusqu’à 29 millions de foyers fiscaux, soit 73% de la population.
Ainsi, en zone A (la plus tendue), une personne seule peut prétendre au nouveau PTZ jusqu’à 49.000 euros de revenu fiscal de référence.
2. La quotité (soit la proportion du coût global de l’opération prise en charge par le PTZ) évolue également à la hausse.
Actuellement plafonnée à 40%, elle peut désormais passer à 50% pour les revenus les plus faibles.
Nouveaux plafonds de revenus et quotités pour le PTZ 2024 :
Cette annonce fait suite au changement de zonage A/B/C annoncé le 3 octobre dernier pour 209 villes Françaises permettant à de nombreux ménages de devenir éligibles au PTZ.
Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs dans ces communes car cela implique automatiquement une augmentation des plafonds de revenus pour l’accès au prêt à taux zéro !
Dans les Hauts de France, voici les communes impactées par le nouveau zonage :
Passent de la zone B1 vers la Zone A :
Mouvaux
Le Touquet
Passent de la zone B2 vers la zone B1 :
Coudekerque branche
Dunkerque
Grande Synthe
Gravelines
Hazebrouck
Sin le noble
Arras
Berck
Merlimont
Cucq
Etaples
Neufchatel
Saint Martin Boulogne
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